Informations réglementaires
Les règles d'urbanisme à connaître pour réaliser des hébergements touristiques
Vos démarches d'urbanisme
A l’exception de la création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme dans les logements déjà existants, toute réalisation d’hébergement touristique nécessite une autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire ou déclaration préalable. Cette autorisation ne pourra être délivrée que si le droit des sols autorise ces hébergements dans le secteur du projet.
La réalisation de votre projet d’hébergement touristique en l’absence d’autorisation d’urbanisme vous place en situation d’infraction pénale au regard des dispositions du code de l’urbanisme, avec potentiellement de lourdes sanctions financières.
Pour éviter de se retrouver dans cette situation, un seul réflexe à avoir : se renseigner en mairie le plus tôt possible.
Un interlocuteur permanent: la mairie
La mairie de la commune où se situe le projet est le guichet unique de l’urbanisme, en charge du renseignement aux usagers et du regroupement / transmission des informations à destinations des autres acteurs de l’urbanisme. C’est donc à elle que vous devez vous adresser en premier lieu et tout au long de l’avancée de votre projet.
La mairie sera également votre interlocuteur pour le dépôt de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Le Maire, en appui sur l’avis juridique de ses services techniques, possède la compétence « application du droit des sols » (ADS) pour accepter ou refuser votre demande au regard des règles définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLUi).
Une étape indispensable au début de votre projet: consulter le PLUi
Le PLUi est un document de planification réalisé par la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron (CCQRGA) pour règlementer les droits d’urbanisme sur les territoires des 17 communes qui la compose. Il comporte quatre grandes zones : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) et naturelle (N). Le zonage du PLUi peut être consulté sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Les zones A et N « strictes » sont inconstructibles : il n’est pas possible d’y créer de nouveaux hébergements touristiques en dehors du bâti existant, qu’il s’agisse de constructions en dur, de structures légères (chalets, cabanes) ou mobiles (roulottes, yourtes…) et de terrains de camping.
Pour réaliser ces projets, il est nécessaire que le terrain concerné soit classé en zone U, AU ou en secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dit « Naturel Tourisme » (NT). Il est également possible de créer des hébergements touristiques en changeant la destination d’un bâtiment existant (exemple : transformation d’une grange ou d’une bergerie en gîte) sous condition que la construction soit désignée sur le plan de zonage du PLUi.
Le PLUi est révisé en intégralité tous les 15 ans en moyenne et il fait l’objet de modifications partielles tous les 2 à 3 ans. Chaque procédure de modification nécessite un délai administratif de deux ans. Il est donc difficile pour les collectivités (commune et communauté de communes) de faire évoluer rapidement le droit des sols si celui n’autorise pas la réalisation de votre projet. Vous pouvez néanmoins adresser une demande d’évolution du PLUi à la mairie de la commune où se situe le projet ; celle-ci en transmettra copie à la CCQRGA.
Si le terrain de votre projet d’hébergements touristiques neufs est classé en zone A ou N, nous vous conseillons de rechercher un autre site classé en zone U ou en zone NT.
Une étape conseillée pour sécuriser le projet: la demande de certificat d'urbanisme opérationnel
Si votre terrain ou votre bâtiment dispose des droits d’urbanisme adaptés pour supporter le projet, l’étape suivante consiste à déposer une demande certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) dont l’objectif est de solliciter officiellement l’administration sur la faisabilité de celui-ci. Il s’agit en quelque sorte d’un « pré-permis de construire » où vous apportez les informations globales sur la caractéristique de votre projet sans entrez dans les détails architecturaux et/ou techniques de celui-ci. Cela vous évite ainsi d’avancer des frais d’études importants pour obtenir une réponse de l’administration.
Pour tout savoir sur le certificat d’urbanisme, vous pouvez consulter le site service-public.fr
Le formulaire est à déposer en plusieurs exemplaires en mairie. Il est téléchargeable ici
Un certificat d’urbanisme opérationnel, lorsqu’il est favorable, a également comme avantage majeur de sécuriser votre projet en garantissant la faisabilité de celui-ci et en gelant les droits d’urbanisme sur le terrain pendant 18 mois, le temps de préparer l’acte d’urbanisme ouvrant droit à autorisation (permis d’aménager, permis de construire ou déclaration préalable).
En phase d'instruction: un accompagnement possible par le service instructeur
Selon la nature de votre projet (voir ci-dessous), vous devrez déposer une de ces trois demandes d’autorisation d’urbanisme :
– Le permis d’aménager : cliquez ici pour plus d’informations et ici pour télécharger le formulaire
– Le permis de construire : cliquez ici pour plus d’informations et ici pour télécharger le formulaire
– La déclaration préalable : cliquez ici pour plus d’informations et ici pour télécharger le formulaire
Votre dossier sera instruit par le service technique mutualisé des communes de la CCQRGA (à l’exception de Parisot) appelé « Centre Instructeur Nord » (CIN) et localisé à Caussade. Les délais sont variables selon le type d’acte (de 2 à 6 mois). La personne en charge de l’étude de votre dossier est l’instructeur/instructrice du droit des sols. Le CIN a pour mission de proposer au Maire un projet d’arrêté favorable ou défavorable en réponse à votre demande d’autorisation, sur la base de la règlementation existante. Compte-tenu de ce cadre règlementaire le Maire suit l’avis de son service technique.
Un échange avec le CIN est possible en phase d’instruction dans un objectif de facilitation du traitement administratif de votre dossier. Vous avec la possibilité de prendre rendez-vous avec l’instructeur/instructrice du droit des sols en contactant cette structure aux coordonnées suivantes :
Centre Instructeur Nord – A.D.S
33 avenue de Saint-Cirq
82300 Caussade
05 63 30 80 98 (standard)
ads.nord@info82.com
Comme précédemment, nous vous conseillons toutefois de vous renseigner prioritairement en mairie. La commune reste le guichet unique de l’urbanisme et se chargera de contacter d’autres structures en cas de besoin.
La caractérisation des hébergements touristiques
Connaître la situation administrative (= « destination ») de vos futurs hébergements touristiques est indispensable pour l’évaluation de la faisabilité de votre projet, ainsi que pour la bonne instruction de votre dossier.
Les hébergements touristiques peuvent être caractérisés comme des logements ou comme des hébergements hôteliers et touristiques stricto sensu. Le camping est soumis à une règlementation spécifique relevant elle aussi du code de l’urbanisme.
Les hébergements relevant de la destination "habitat"
Ils sont désignés par la sous-destination « logements » et recouvrent :
– les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ;
– les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme.
Les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme peuvent ainsi être créés dans les habitats existants, sans nécessité de changement de destination et donc sans formalité d’urbanisme.
Les hébergements relevant de la destination « commerce et activité de service »
Ils sont désignés par la sous-destination « hébergements hôtelier et touristique » et recouvrent :
– les hôtels
– les constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est-à-dire réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle.
Elle recouvre notamment l’ensemble des constructions à vocations touristiques :
– les résidences de tourisme,
– les villages résidentiels de tourisme ;
– les villages et maisons familiales de vacances…
Cette sous-destination recouvre également les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et des parcs résidentiels de loisirs.
Ces hébergements doivent avoir été précédés d’une autorisation de changement de destination (permis de construire) pour être créés dans les habitats existants.
Le camping
Création d’emplacements de camping
Toute mise à disposition, de façon habituelle, d’emplacements de camping, requiert une autorisation d‘urbanisme pour la création d’un terrain de camping aménagé. Ces emplacements peuvent être loués nus où équipés (tente, caravane…). Ils constituent une capacité d’accueil.
Doivent être précédés d’une déclaration préalable l’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains d’une capacité d’accueil de moins de vingt personnes ou de moins de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;
Doivent être précédés d’un permis d’aménager l’aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains d’une capacité d’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ;
Ces actes d’urbanisme ne peuvent être délivrés que dans les zones du PLUi destinées à accueillir des terrains de camping (secteurs NT ou UTL).
Les tentes
La mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, d’emplacements pour des tentes, nécessite la création d’un terrain de camping aménagé (voir ci-dessus).
Les yourtes sans équipements intérieurs ou extérieurs sont assimilées à des tentes.
Les caravanes
Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.
La mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, d’emplacements pour des caravanes (qu’elles soient installées ou louées), nécessite la création d’un terrain de camping aménagé (voir ci-dessus).
Un camping-car ou un véhicule aménagé (van) est assimilé à une caravane.
Les résidences mobiles de loisirs (mobile-homes, roulottes…)
Il s’agit de véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit à la circulation (art. R. 111-41 CU).
Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an ;
2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;
3° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping.
Les habitations légères de loisirs (chalets, bungalows, tentes safari, yourtes, bulles…)
Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;
3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ;
4° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d’habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas.
Les yourtes, bulles ou tentes « safari » disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs sont assimilées à des habitations légères de loisirs.
Les cabanes dans les arbres
L’édification d’une cabane dans les arbres est assimilée à une construction nouvelle au sol et requiert donc une autorisation d’urbanisme. Le terrain doit être classé en zone constructible.
Vos démarches
- Informations sur les démarches à réaliser en priorité pour développer une activité d’hébergement touristique sur le territoire :
- Réaliser mes démarches en ligne, notamment ma déclaration d’activité via le site:
- Télécharger les documents ci-dessous pour les remplir à la main avant de me rendre en mairie effectuer ma déclaration pour:
Taxe de séjour
La taxe de séjour (au réel) doit être perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et qui sont assujetties non exonérées.
Les personnes qui séjournent à titre onéreux…
Il s’agît des personnes qui paient pour occuper l’hébergement.
…qui sont assujetties…
Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.
Par conséquent :
- Une personne qui est seulement résidente sans être domiciliée est bien assujettie à la taxe de séjour
- Une personne qui n’est pas domiciliée sur la commune mais qui y a une résidence secondaire est bien assujettie à la taxe de séjour
…et non exonérées
- Les cas d’exonération de la taxe de séjour (au réel) sont :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Etapes de télédéclaration:
1
Pour les nouveaux hébergeurs : remplissez le formulaire ci-dessous pour pouvoir créer votre compte sur le site de télédéclaration de la taxe de séjour.
2
Télécharger votre tutoriel de télédéclaration ici.
3
Plus d’informations sur la taxe de séjour sur la plateforme de télédéclaration :
Besoin d'aide?
Vous souhaitez connaître les services proposés par votre Office de Tourisme, besoin d’assistance pour créer votre compte sur la plateforme de télédéclaration Nouveaux Territoires, ou sur la plateforme de financement participatif?
Contactez Sabine, et fixez un rendez-vous dans les locaux administratifs de la CCQRGA (les jeudis taxe de séjour: Sélectionnez la date et l’heure – Calendly ).
Hébergeurs: vous souhaitez labelliser ou classer votre structure? Ci-dessous les contacts à conserver
Tarn & Garonne Tourisme
Fabienne Lang-Poivre
Chargée de mission Production – Commercialisation
05 63 21 79 60
fabienne.poivre@tourisme82.com
Gîtes de France Tarn & Garonne
Monique Ferrero
Directrice Agence
0630616319 – 05 63 03 84 06
accueil@gites-de-france-tarn-et-garonne.cm
Clévacances Tarn & Garonne
Elodie Recordier
06 10 79 55 14
elodie.recordier@clevacances.com
Pour être référencé sur le site internet de l'Office de Tourisme
... et aussi au comptoir de l'Office de tourisme
Apidae
Nos outils de communication (numériques et guides touristiques) sont alimentés par la base de données Apidae, dans laquelle chaque Office de Tourisme référence l’offre présente sur son territoire (hébergements, activités, restaurants, manifestations, commerces…). Apidae alimente ainsi chaque jour les sites internet des offices de tourisme, des départements, de la région, application touristique telle qu’Apitour, etc…).
L’équipe de l’Office de Tourisme l’utilise :
– pour renseigner les visiteurs en face à face ou par mail,
– pour éditer des brochures
– pour alimenter des projets numériques
Apidae events: annoncez vos événements
La collecte des informations est un enjeu fondamental pour les Offices de Tourisme.
Apidae Events est un formulaire de saisie simplifiée des manifestations à destination des organisateurs d’événements, mairies et associations. Il est en accès libre pour les organisateurs d’événements et ne nécessite donc pas de créer un compte. L’Office reçoit un mail dès lors qu’un organisateur a rempli le formulaire et cela créé une fiche dans Apidae. Si tout est bien rempli avec au minimum un visuel, il n’y a plus qu’à valider et votre évènement remonte dans l’agenda du site dès le lendemain. (L’Office de tourisme se réserve le droit d’accepter ou de refuser des évènements qui ne répondent pas aux thématiques choisies)
Apidae forms: le questionnaire qui facilite vos mises à jour
Apidae Forms – le questionnaire qui facilite vos mises à jour
Apidae Form est destiné à faciliter la mise à jour des fiches par les prestataires. Une fois par an, l’Office vous envoie un lien vers Apidae Form qui vous donne accès à un questionnaire pré-rempli en ligne. Vous vérifiez vos informations et les modifiez si nécessaire. L’Office vérifie les modifications que vous avez faites et choisit de les valider après vérification ou de les enrichir.
Apitour
Apitour est une application qui a pour vocation d’assister les conseillers en séjour dans leur mission de promotion et de services proposés dans leur zone touristique. Elle utilise le système d’information Apidae, pour fournir des recommandations personnalisées aux clients, qui leurs sont transmises par mail, sms ou impression. Elle permet également de récolter des statistiques permettant de mieux connaître notre clientèle.
Gestion des déchets
Parce que la question de la gestion des déchets est l'affaire de tous...
Habitants permanents, résidents secondaires, vacanciers, prestataires touristiques… Nous avons tous à jouer un rôle dans la préservation de notre territoire.
Compostage
Qu’est-ce que le compostage ?
C’est la décomposition des déchets naturels et dégradables (restes alimentaires, épluchures, déchets du jardin…) en un engrais naturel et très riche, proche du terreau : le compost.
Pourquoi composter ?
· Produire un fertilisant naturel et gratuit pour le jardin et les cultures qui, de plus, améliore la capacité du sol à retenir l’eau.
· Alléger le poids de nos poubelles d’ordures ménagères (1/3) et donc diminuer les pollutions et les coûts liés au transport et au traitement
Comment ça marche ?
Dans des conditions favorables à leur équilibre, les bactéries et champignons présents sur ou dans les aliments (micro-organismes), les insectes (micro-faune) et les petits invertébrés (vers) travaillent à décomposer les matières.
Au 1er janvier 2024 la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire impose le tri à la source des biodéchets (restes de repas, déchets de cuisine et déchets du jardin). Les collectivités doivent fournir des solutions à leurs habitants pour que les biodéchets ne soient plus jetés dans les ordures ménagères.
Un problème, une question ?
Contacter nos guides et maitres composteurs aux services techniques de la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron au 05 63 65 77 89 ou écrivez-nous à preventiondechets@cc-qrga.fr
La CC QRGA est membre du Réseau Compost Citoyen Occitanie. http://reseaucompost.org
Rappels sur les méthodes, les règles d’or etc… : https://cc-qrga.fr/collecte-de-dechets/
Rappel des consignes de tri
Un doute sur un déchet: à jeter? à trier?
Le guide tri Citeo vous facilite le tri au quotidien:
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